En vigueur au 23/08/2026
1. Introduction et Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site dsp5-mkt-o24a-4-5-g11.fr et les conditions d’utilisation du site par l’Utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions.
2. Mentions Légales
Le site dsp5-mkt-o24a-4-5-g11.fr est édité par :
- Statut de l’éditeur : Etikashion
- Hébergeur du site : Hostinger, dont le siège social est situé à Larnaca à Chypre
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services, mais ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau ou des serveurs.
4. Propriété Intellectuelle
La structure générale du site dsp5-mkt-o24a-4-5-g11.fr ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos le composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’éditeur est strictement interdite.
5. Données Personnelles et Cookies
Conformément à la réglementation en vigueur (notamment le RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
- Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail :
- Le site peut avoir recours à l’utilisation de cookies pour améliorer l’expérience de navigation. Un bandeau de consentement permet à l’Utilisateur d’accepter ou de refuser leur utilisation.
6. Responsabilité et Force Majeure
- Responsabilité de l’éditeur : Les informations diffusées sur le site dsp5-mkt-o24a-4-5-g11.fr le sont à titre purement indicatif. L’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site.
- Force Majeure : La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
7. Évolution des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement pour se tenir informé des changements.
8. Droit applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’éditeur, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
